Cela vous est probablement arrivé: vous négociez avec un fournisseur la rénovation ou le réaménagement de vos locaux professionnels ou de votre espace privé et vous concluez avec lui des accords verbaux à cette fin. Vous êtes entièrementd’accord avec ces propositions, le fournisseur les met sur papier et vous signez le contrat. Mais lorsque vous […]
Cela vous est probablement arrivé: vous négociez avec un fournisseur la rénovation ou le réaménagement de vos locaux professionnels ou de votre espace privé et vous concluez avec lui des accords verbaux à cette fin. Vous êtes entièrementd’accord avec ces propositions, le fournisseur les met sur papier et vous signez le contrat. Mais lorsque vous le relisez,vous vous rendez compte que le contenu du contrat diffère des propositions convenues verbalement avec le fournisseur ! La question se pose alors de savoir s’il est encore possible de réagir face à un contrat signé de bonne foi, mais qui ne reprend pas les points négociés avec lui!
Une fois le contrat signé, les parties doivent l’exécuter et s’y conformer « de bonne foi ».
Certaines circonstances imprévues peuvent empêcher l’exécution du contrat.
Si vous avez signé un contrat et que vous vous rendez compte que vous n’aviez pas l’intention de le signer parce que son contenu était présenté différemment, vous pouvez peut-être encore agir.
« L’erreur » !
Ainsi, notre législation prévoit d’invoquer l’ « erreur » et le « dol » dans de tels cas.
Il arrive très souvent que, par exemple lors d’une vente, l’objet proposé à la vente soit présenté différemment et que des informations trompeuses soient données. Cela ne se produit pas seulement dans le cas d’une vente, mais également lors de la présentation d’un contrat d’entretien, ou de tout autre contrat.
Dans le cas d’une vente, un vendeur professionnel est tenu de fournir à l’acheteur toutes les informations correctes et complètes concernant le produit. Si, par la suite, on constate un manque d’information de la part du vendeur, celui-ci peut être tenu responsable. Même si ses informations sont correctes, mais qu’elles créent néanmoins une impression erronée chez l’acheteur, il peut être tenu responsable.
Concrètement, cela signifie que malgré la règle selon laquelle une vente est définitive, une « erreur » peut entraîner l’annulation ducontrat de vente parce que le vendeur n’a pas fourni les bonnes informations.
Si l’acheteur constate que le bien qu’il a acheté n’est pas conforme aux aspects cités par le vendeur, il peut invoquer une erreur. Toutefois, l’acheteur devra prouver l’existance d’un lien de causalité entre les informations incorrectes du vendeur et le préjudice qu’il a subi. En d’autres termes, l’acheteur n’aurait pas acheté les biens, ou les aurait achetés dans des conditions totalement différentes, s’il avait eu connaissance de ces défauts.
« Le dol » !
Le « dol » consiste à tromper délibérément l’acheteur. Pour pouvoir parler du dol, il n’est pas nécessaire que des actes soient commis, les mots peuvent suffire.
Conclusion
Tout d’abord, vous devez toujours faire attention lorsqu’on vous présente un document et qu’on vous demande de le signer immédiatement. Ne vous contentez jamais de cela, mais lisez d’abord attentivement le document vous-même, ou demandez à un spécialiste de le faire. Parce que… une fois que vous avez signé le document, vous êtes lié par ce contrat! Lisez tout, y compris les « petites lettres », car c’est principalement à elles que vous devez prêter attention. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu du document, présentez-le à l’autre partie, discutez-en et rédigez un contrat qui vous convienne à tous les deux.
Si vous avez signé le document parce que vous étiez de bonne foi et que vous ne découvrez que plus tard que le contenu n’est pas celui auquel vous vous attendiez, il est préférable d’agir le plus rapidement possible en envoyant une lettre recommandée à l’autre partie. Faites remarquer que vous avez été trompé et induit en erreur pendant les négociations. Indiquez que ce n’est pas le contenu qui vous a été présenté verbalement et demandez une réponse claire à cette lettre recommandée.
Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec l’autre partie en question, il est alors possible de faire appel à la justice. Vouspouvez invoquer le dol et/ou l’erreur, mais c’est le juge qui se prononcera. Le dol n’est pas facile à prouver n’est pas facile àprouver, mais que beaucoup de choses dépendent des faits et des circonstances!