De nos jours, personne ne peut se passer d’un ordinateur et du logiciel ! Tant que tout va bien, il n’y a pas de problème, mais on est souvent confronté à des problèmes de logiciels qui ne peuvent être résolus. En tant qu’entrepreneur, cela peut vous causer beaucoup de dégâts ! Finalement vous en avez […]
De nos jours, personne ne peut se passer d’un ordinateur et du logiciel ! Tant que tout va bien, il n’y a pas de problème, mais on est souvent confronté à des problèmes de logiciels qui ne peuvent être résolus. En tant qu’entrepreneur, cela peut vous causer beaucoup de dégâts ! Finalement vous en avez assez et vous décidez de ne plus payer votre facture avec le fournisseur ou de déchirer ce contrat! Mais est-ce légalement possible ? Que pouvez-vous faire dans de telles circonstances ?
Le vendeur de logiciels est avant tout un vendeur qui ne peut se permettre une mauvaise publicité. Ce vendeur sait qu’un client insatisfait ne lui donnera pas une bonne réputation. C’est pourquoi il peut être utile, en premier lieu, de discuter personnellement avec lui concernant les problèmes de logiciels. Essayez de lui expliquer quels sont vos problèmes et ce que vous attendez exactement du logiciel. Si vous parvenez à un accord avec le fournisseur de logiciels, mettez-le sur papier afin de pouvoir démontrer plus tard quels étaient les accords conclus.
Malheureusement, il arrive souvent qu’un dialogue ne permet pas de trouver une solution. Dans ce cas il faut envoyer une lettre de mise en demeure. Vous devez faire comprendre à votre fournisseur qu’il manque à ses obligations. Si vous le faites par téléphone ou en personne, cela n’a aucune valeur juridique ; vous pouvez difficilement prouver que cet appel téléphonique était en fait un avis de défaut concernant vos problèmes de logiciel ! Il est préférable que le fournisseur prenne note de vos plaintes de manière officielle.
Dans le passé, on parlait de “droit commercial” et de “commerçant”, mais ces deux concepts ont disparu en raison de la nouvelle législation. Ils ont fait place aux nouveaux concepts de “société” et de “droit des sociétés”.
Grâce à ces innovations, le terme “commerçant” n’est plus utilisé et le terme “entrepreneur” est devenu le terme courant. Le terme “entrepreneur” est beaucoup plus large car de nombreux indépendants (par exemple les professions libérales : médecins, avocats, comptables, pharmaciens, etc…), qui n’étaient pas considérés comme des “commerçants”, le seront désormais.
Par conséquent, si, par exemple, vous commandez un logiciel pour votre entreprise chez un autre entrepreneur (fournisseur) et que, pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas d’accord avec sa facture, vous devez protester dans le plus bref délai ! Si vous attendez trop longtemps, il sera supposé que vous êtes d’accord avec la facture. Pour savoir ce que signifie exactement “un délai aussi court que possible”, vous devez lire les conditions générales du fournisseur. Si vous ne réagissez pas rapidement, l’autre entrepreneur supposera que vous êtes d’accord avec la facture ! Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas simplement décider de ne pas payer la facture ! Vous devez la protester. Même si vous n’êtes pas satisfait du logiciel acheté!
Il est préférable de protester la facture par courrier recommandé afin de disposer d’un moyen de preuve solide.
Mais… même si vous protestez la facture, vous devez faire attention à ne pas arrêter complètement le paiement. En effet, il est tout à fait possible que le fournisseur, selon ses conditions générales, puisse demander une compensation en cas de non- paiement ou de retard de paiement. Par conséquent, il est peut-être préférable de payer la facture quand même, mais “sous réserve”. Il est préférable de mentionner dans votre protestation contre la facture que vous payez “avec réserve” et de le mentionner également lors du transfert de votre paiement.
Cependant, si vos problèmes sont si importants que vous en avez assez, vous pourriez avoir l’intention de déchirer le contrat ! Mais…ceci n’est certainement pas une bonne solution ! Vous ne pouvez pas résilier unilatéralement un tel contrat. Il est possible que dans un tel cas, vous devez payer une compensation au fournisseur ! Si un dialogue et une mise en demeure n’offrent pas de solution, il est préférable de demander au tribunal de dissoudre votre contrat de logiciel. Souvent, le juge désignera un expert qui devra vérifier quels sont exactement les problèmes. En fin de compte, c’est le juge qui décidera de dissoudre ou non votre contrat.