Le zéro émissions pour la logistique urbaine

Dans le programme ZES, qui signifie zone zéro émission pour la logistique urbaine, l'intention est que les tracteurs achetés après 2029 pour une utilisation urbaine soient sans émissions. Le programme est encore loin d’être au point, mais nous voulons au moins déjà vous faire part de ce qui est prévu au programme.

Cela concerne tous les tracteurs qui entrent dans une zone zéro émissions. L’utilisation finale de ce tracteur ne fait aucune différence.

Les véhicules nouvellement immatriculés de la catégorie T (immatriculation à partir du 1er janvier 2029) doivent être zéro émission pour pouvoir accéder à la zone ZES à partir du 1er janvier 2029.

Les véhicules existants de cette catégorie (immatriculation avant le 1er janvier 2029) bénéficieront d'un accès gratuit à la zone ZES jusqu'au 31 décembre 2034, à condition qu'ils soient au moins conformes à la phase IV, ou qu'ils bénéficient d'un accès payant s'ils sont conformes à la phase IIIb. Pour les véhicules de cette catégorie, la norme d'émission se réfère à l'étape (phases I, II, IIIa, IIIb, IV, V) au lieu de la norme Euro.

A partir de 2035, tous les tracteurs devront répondre aux normes zéro émissions, quelle que soit l'année d'achat.

Le nettoyage urbain:

Bien qu'une balayeuse de voirie relève du terme général de ‘camion de nettoyage’, aucune dérogation ne peut être demandée pour les petites balayeuses de voirie (N1, maximum 3,5 tonnes). C'est possible pour les balayeuses de voirie de plus grande taille (N2, 3,5 à 12 tonnes).

Exceptions:

1. Véhicules sans alternative zéro émission, comme décidé lors de la consultation des parties prenantes
2. Véhicules de la catégorie T d'une puissance inférieure à 130 kW
3. Véhicules ayant une mission spécifique d'intérêt général: ‘Les véhicules qui, en raison de leur construction, de leur équipement ou d'autres caractéristiques permanentes, sont spécialement équipés pour la surveillance, le contrôle, l'entretien ou en cas d'intervention lors d'un incident relatif à des infrastructures et installations d'intérêt général, à condition qu'ils soient utilisés pour une mission déterminée d'intérêt général.’

Exemple d'épandage de sel:

Ce n'est qu'au cours de l'exécution de cette mission spécifique qu'une autorisation individuelle peut être obtenue. La ZES ne s'applique qu'aux véhicules à moteur destinés au transport de marchandises ou à la prestation de services: les véhicules à moteur de catégorie N (camions (N2 et N3) et camionnettes (N1)) et de catégorie T.