Sur la route en tracteur

26 février 2024

Koen Pans

Thijs Pans, Ferre Verschueren, Joskin

Quiconque a pris la route avec un tracteur il y a plus de 20 ans n’avait pas grand-chose à craindre. Si le tracteur était immatriculé et avait donc une plaque d’immatriculation et une assurance, tout allait à peu près bien. Si, en plus de cela, tous les feux et les clignotants étaient en ordre, vous étiez presque certain qu’il n’y aurait pas de problèmes administratifs pouvant entraîner des amendes. Aujourd’hui, cependant, c’est autre chose. C’est déjà une sacrée paire de manches de savoir ce qui est possible et permis. Nous allons essayer de clarifier certaines choses.

Les activités agricoles

Un tracteur est essentiellement conçu pour être conduit et donc travailler dans les champs ou sur un terrain. C’est ce que le législateur a toujours supposé en ce qui concerne les règles simples sur la voie publique. Aujourd’hui, c’est un peu différent. Une distinction importante à faire lorsque l’on parle de tracteurs sur la route est que le législateur fait une nette différence dans le type d’activité. Par exemple, il y a beaucoup d’éléments de la réglementation qui sont liés au fait que vous utilisiez le tracteur pour une activité agricole ou non. Pour des raisons de commodité, nous l’appelons « utilisation agricole » en abrégé dans ce texte, mais en fait, il s’agit de toutes les activités liées à l’agriculture, à l’horticulture, à la sylviculture et à la pisciculture. Cela peut être interprété de manière assez large, pour autant qu’il existe un lien clair avec l’activité professionnelle en question. Certaines choses sont clairement exclues en tant qu’activités agricoles, à savoir : l’aménagement et l’entretien des jardins, l’aménagement paysager et les activités dans et autour d’un manège. Pour plus de clarté à ce sujet, vous pouvez consulter la « Circulaire 2023/C/59 sur les produits énergétiques et l’électricité ».

Le fait que l’utilisation agricole apporte certains avantages – contrairement à l’utilisation non agricole – deviendra évident dans ce qui suit. Ceci est généralement également lié à la vitesse maximale atteinte par le véhicule. L’utilisation agricole est généralement liée à la question de savoir si le tracteur ne peut pas rouler à plus de 40 km/h.

La plaque d’immatriculation

Pour être autorisé à conduire un tracteur sur la route, celui-ci doit être immatriculé auprès de la DIV en tant que véhicule agricole. Depuis le 1er juin 2013, les tracteurs peuvent être équipés d’une plaque d’immatriculation rouge commençant par les lettres GL. Cela n’est possible que si le propriétaire dispose d’une autorisation « produits énergétiques et électricité ». Celle-ci est réservé aux agriculteurs professionnels, aux entrepreneurs, aux horticulteurs, aux forestiers ou aux pisciculteurs. En d’autres termes, les documents officiels doivent montrer si vous êtes professionnellement impliqué dans une telle profession. La demande doit être faite auprès de l’Administration des douanes et accises. Seules les personnes qui exercent une telle profession peuvent donc demander une plaque d’immatriculation rouge. En tant que particulier, ce n’est jamais possible.

Le carburant

Dans 99 % des cas, les tracteurs roulent encore au diesel. Deux options s’offrent à vous. Soit vous pouvez faire le plein de diesel blanc à la pompe comme n’importe quelle voiture diesel, soit vous pouvez faire le plein de diesel rouge, qui est exonéré d’accises. La loi stipule clairement que ce diesel rouge ne peut être utilisé pour les tracteurs que dans le cadre d’un « usage agricole » et à condition que le tracteur soit muni d’une plaque d’immatriculation rouge.

Le permis de conduire

Quel permis de conduire un conducteur de tracteur doit-il avoir? Tout d’abord, nous pouvons être très clairs sur le fait qu’une personne née avant le 1er octobre 1982 n’a pas besoin d’avoir un permis de conduire pour conduire un véhicule agricole (avec une vitesse maximale de 40 km/h) sur la route. Tout véhicule agricole peut être pris au pied de la lettre car il concerne tous les véhicules agricoles : tracteurs, moissonneuses- batteuses, etc. avec plaques d’immatriculation blanches ou rouges, aussi bien professionnels que particuliers. Les personnes nées après le 1er octobre 1982 doivent détenir un permis de conduire G. Le permis de conduire G peut être obtenu à partir de l’âge de 16 ans, mais vous ne pouvez alors conduire qu’avec un ensemble tracteur (tracteur et remorque) jusqu’à 20 tonnes. A partir de 18 ans, cela passe à 44 tonnes. Le permis de conduire G vous autorise à conduire un véhicule immatriculé en tant que véhicule agricole ou forestier avec une vitesse maximale de 40 km/h et uniquement à des fins agricoles. Tous les tracteurs utilisés dans le cadre de toute autre activité, c’est-à-dire à des fins non agricoles, doivent être conduits par une personne titulaire d’un permis de conduire, en fonction du PTAC (Masse Maximale Autorisée) du tracteur. Habituellement, il s’agit d’un permis de conduire C ou d’un permis de conduire CE s’il y a une remorque derrière le tracteur. Si vous avez un permis de conduire CE, vous pouvez conduire un tracteur pour lequel un permis G est requis.

En plus du permis de conduire, il y a aussi la compétence professionnelle ou code 95. Cette formation complémentaire est obligatoire pour les personnes qui effectuent un transport professionnel avec un permis de conduire C. Pour les véhicules qui ne dépassent pas la vitesse maximale de 45 km/h, cette compétence professionnelle n’est pas requise.

Le contrôle technique

Tout véhicule, qu’il s’agisse d’un tracteur ou d’un véhicule agricole, doit passer au contrôle technique lors de son immatriculation, qu’il soit neuf ou d’occasion. Si le tracteur a un PTAC allant jusqu’à 3500 kg, il n’est pas soumis à un contrôle périodique. Un tracteur d’un PTAC inférieur ou égal à 7,5 tonnes est soumis à un contrôle périodique de 2 ans et pour un tracteur d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes la période de contrôle est de 1 an ainsi que pour tous les tracteurs dont la vitesse est supérieure à 40 km/h. Mais il y a des exceptions à cette règle. Les tracteurs utilisés à des fins agricoles à des fins privées et professionnelles ne nécessitent pas de contrôle périodique. Les tracteurs utilisés pour la gestion des accotements et pour les actions de sablage et de déneigement n’ont pas non plus besoin d’être soumis à un contrôle technique périodique.

La taxe de circulation

Tout véhicule immatriculé et doté d’une plaque d’immatriculation doit payer la taxe de circulation. Cette taxe est régionale. Aucune taxe de circulation n’est exigée pour les véhicules agricoles utilisés exclusivement à des fins agricoles.

La licence de transport

Si vous transportez des marchandises avec un tracteur, vous n’avez généralement pas besoin d’une licence de transport. Du moins si vous faites le transport pour votre propre compte. C’est-à-dire qu’il s’agit du transport de marchandises appartenant à l’utilisateur ou qui ont été achetées ou vendues et qui sont transportées de l’entreprise ou vers l’entreprise par un tracteur appartenant à l’utilisateur ou pour le compte de ce dernier. Si le transport est directement lié à une activité agricole, la règle s’applique également, par exemple, aux entrepreneurs qui transportent des engrais pour les épandre directement sur les terres. Le transport de marchandises pour le compte de tiers qui n’est pas directement lié à une « activité agricole » ou qui n’est pas commandé par une entreprise agricole ou forestière nécessite toujours une autorisation de transport.

Le tachygraphe

Pour le transport de marchandises, un tachygraphe dans le véhicule est obligatoire lorsque le PTAC du véhicule est supérieur à 3,5 tonnes. Ici aussi, il existe une liste d’exceptions, telles que : lorsqu’un véhicule a une vitesse maximale de 40 km/h ou lorsqu’un véhicule agricole est utilisé dans un rayon de 100 km du site de l’entreprise, un tachygraphe n’est pas nécessaire.

La taxe kilométrique

Récemment, une taxe kilométrique a été instaurée pour le transport de marchandises pour les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Comme on pouvait s’y attendre, il y a des exceptions ici aussi. Tous les véhicules immatriculés en tant que véhicules agricoles et utilisés à des fins agricoles ne doivent pas payer de taxe kilométrique. En tant qu’utilisateur, vous devez demander l’exemption auprès des autorités compétentes.

Les dimensions

Tous les véhicules doivent légalement respecter certaines dimensions maximales. Pour les véhicules agricoles, il existe une exception à la largeur maximale de 2,55 m. Un véhicule agricole ou une machine attelée à un véhicule agricole peut mesurer jusqu’à 3 m de large maximum dans trois conditions: la vitesse maximale pendant le trajet est de 30 km/h maximum, les parties amovibles ont été retirées et il s’agit d’un itinéraire ferme – champ. Ce dernier point ne doit pas être pris trop littéralement. Tout trajet qui a à voir avec « l’utilisation agricole » est considéré comme un itinéraire ferme-champ.

Les types de diesel

Il existe différents types de carburant diesel. Les plus importants sont :

Le diesel blanc à la pompe conforme à la norme EN590. Ce diesel est destiné à tous les véhicules qui circulent presque toujours sur la voie publique. Vous pouvez l’utiliser pour toutes les applications, tant pour les moteurs à combustion que pour le chauffage. Bien sûr, la plupart des gens ne l’utiliseront pas pour le chauffage en raison de son coût élevé. La norme EN590 indiquequ’il est adapté à une utilisation dans un moteur diesel.
Le gasoil diesel (applications industrielles et commerciales) est un carburantdiesel qui a un colorant rouge. Le colorant indique que le carburant a un taux d’accise réduit. Il ne s’agit pas d’une exonération totale, mais d’une réduction. Ce diesel est également conforme à la norme EN590 et peut être utilisé, par exemple, sur les chantiers de construction pour tous les véhicules et machines, à condition qu’ils ne se retrouvent pas sur la voie publique. Il existe certaines conditions pour lesquelles ce carburant peut également être utilisé dans les véhicules qui roulent sur la voie publique, comme les taxis, mais aussi les personnes qui utilisent un tracteur pour leur passe-temps. Ce carburant est aussi parfois appelé diesel professionnel.
Le gazole (agriculture) est un carburant diesel qui a également un colorant rouge. Ce carburant est également conforme à la norme EN590 mais bénéficie d’une exonération totale des droits d’accises. Il n’est destiné qu’à un usage professionnel « agricole ». L’utilisateur doit être en possession d’une attestation pour les produits énergétiques et l’électricité.
Le gasoil de chauffage est également un combustible de couleur rouge mais ne répond pas à la norme EN590. Il est préférable de ne pas utiliser ce carburant comme carburant moteur. Ce n’est pas techniquement adapté pour cela. Comme son nom l’indique, il ne convient en fait qu’au chauffage d’une chaudière à mazout.

L’ordre dans cet aperçu va du prix le plus élevé au prix le plus bas.

Vous êtes autorisé à conduire un véhicule agricole au gazole diesel (agricole) sous certaines conditions. En règle générale, il s’agit d’un véhicule agricole avec une plaque d’immatriculation rouge.

Vous ne pouvez utiliser le véhicule agricole qu’à des fins agricoles. Nous entendons par là l’agriculture, l’horticulture, la pisciculture et la sylviculture. Mais d’autres véhicules et machines utilisés pour ces activités sont également autorisés à utiliser ce gazole diesel, comme par exemple les chariots élévateurs, les excavatrices, etc. Tant qu’il s’agit de travailler dans cette industrie.

Le tracteur peut également être utilisé avec du gazole lors de défilés de lumière ou de carnaval.

Si le tracteur portant la plaque d’immatriculation rouge est néanmoins utilisé à des fins non agricoles, l’utilisateur doit payer la différence d’accises au prorata des heures qu’il a conduites pour cet usage. Il doit s’inscrire à l’avance pour l’utilisation mixte du diesel.

Les personnes qui utilisent un tracteur pour leur passe-temps ne doivent pas conduire avec du diesel blanc. Cependant, ils ne sont pas autorisés à utiliser le gasoil agricole mais le gasoil industriel et commercial ou le diesel professionnel qui a un taux d’accise réduit.

Les remorques

Dans le schéma ci-dessous, vous pouvez voir si une remorque doit être immatriculée et passer au contrôle technique. En règle générale, une remorque agricole n’a pas besoin d’être immatriculée, sauf si vous transportez pour le compte de tiers avec une véritable remorque agricole. Alors, elle doit être enregistré et porte une plaque Q. Les autres portent un duplicata du véhicule tracteur.

Ra	Rb	Sa	Sb
Inschrijven	Oui (pour les tiers)	Oui (pour les tiers)	Non	Non
Eerste keuring	Oui	Oui	Non	Oui
Periodieke keuring	Non	Oui	Non	Oui

Quelle que soit la catégorie de remorque, la plupart des remorques doivent être munies d’un frein de service. Si la remorque a été achetée ou fabriquée avant le 1er janvier 2020, elle doit être conforme au tableau ci-dessous.

MMA de la remorque	Système de freinage
<= 750 kg	rien
<= 8.000 kg	Frein de parking
<= 22.000 kg	Freins hydrauliques
> 22.000 kg	Freins pneumatiques

Si la remorque ou l’outil tracté interchangeable a été acheté après le 1er janvier 2020, le tableau suivant s’applique :

Charge max./ essieu	Ra	Rb	Sa	Sb
<= 750 kg	rien	rien	rien	rien
<= 1.500 kg	rien	Frein de parking	rien	Frein de parking
<= 3.500 kg	Frein de parking	Frein de parking	rien	Frein de parking
<= 21.000 kg	Frein de parking jusqu’à 8 tonnes	Freins hydrauliques ou pneu- matiques	Frein de parking jusqu’à 8 tonnes	Freins hydrauliques ou pneu- matiques
> 21.000 kg	Freins hydrauliques ou pneu- matiques	Freins hydrauliques ou pneu- matiques .	Freins hydrauliques ou pneu- matiques	Freins hydrauliques ou pneu- matiques

Comme un frein à inertie n’est pas très courant dans notre pays sur les remorques agricoles, il est généralement remplacé par des freins hydrauliques ou pneumatiques.

Attention: depuis le 1er janvier 2020, les freins hydrauliques à une seule conduite sont interdits sur les remorques neuves.

Les outils

Depuis 2013, lorsque vous êtes sur la route avec un tracteur avec un outil attelé, vous devez également respecter un certain nombre de règles. Ces règles stipulent qu’il doit y avoir un certain nombre de panneaux.
Les règles s’appliquent à un accessoire qui dépasse de plus de 1 mètre devant ou derrière le tracteur. A l’avant, cela s’applique également au chargeur frontal. Si un outil dépasse de plus d’un mètre, il doit porter au moins 3 panneaux rouges et blancs. L’un d’eux doit être monté à l’arrière (ou à l’avant) de l’outil, perpendiculairement à la circulation et un de chaque côté. Un outil peut dépasser de 3 mètres à l’avant et de 7 mètres à l’arrière. Si l’outil à l’arrière mesure plus de 3 mètres de long, vous devrez placer des plaques supplémentaires sur les côtés. En plus de ces panneaux, les outils doivent également être équipés d’un réflecteur de chaque côté.

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